Conditions générales d'utilisation

Qualyse est une plateforme SaaS d'analyse qualitative assistée par intelligence artificielle, exploitée par Prism Research SARL (RCCM : CI-ABJ-03-2026-B12-00535), siège social à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Le service permet aux utilisateurs de :

• Transcrire automatiquement des fichiers audio et vidéo (Module Transcription).
• Générer des notes techniques et propositions à partir de TDR (Module Note technique).
• Codifier thématiquement des verbatims (Module Codification).
• Produire des rapports d'analyse qualitative structurés (Module Analyse).

En créant un compte sur qualyse.app, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, pour utiliser Qualyse.

La création d'un compte est gratuite et requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage de votre compte est présumé être de votre fait.

Un compte par personne est autorisé. Le partage de comptes entre plusieurs utilisateurs est interdit.

Le prix de référence du plan Pro est de 20 €/mois. Selon le pays du client, le paiement peut être débité dans une devise locale : le montant applicable est alors fixé à l'avance et affiché avant toute validation de paiement. Aucune conversion de change n'est appliquée au moment du paiement. Les prix peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, sous réserve d'une notification préalable d'au moins 30 jours.

Les paiements du plan Pro sont traités par nos prestataires de paiement partenaires, selon les moyens de paiement disponibles dans le pays du client. Les moyens effectivement proposés sont affichés au moment du paiement. L'abonnement est facturé pour 30 jours et n'est pas reconductible automatiquement : un nouveau paiement explicite est requis à l'issue de chaque cycle.

Crédits et fin de cycle. Chaque souscription au plan Pro attribue 1 300 crédits, valables pendant 30 jours. Les crédits non utilisés à l'issue de cette période ne sont pas reportés : ils sont définitivement perdus, et le compte revient au plan gratuit. Une nouvelle souscription attribue 1 300 crédits supplémentaires et prolonge la période de 30 jours. Le client est averti par courriel avant l'échéance.

Une facture/reçu électronique est envoyé à l'adresse email du compte après chaque paiement validé.

Conformément à la nature digitale et instantanée du service, et conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français applicable par analogie, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service exécuté avec votre accord (utilisation des crédits).

Toutefois, un remboursement peut être accordé dans les 14 jours suivant l'achat, dans les cas suivants :

• Aucun crédit du cycle Pro n'a été consommé.
• Un dysfonctionnement technique majeur, imputable à Qualyse, vous a empêché d'utiliser le service de façon prolongée.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à [email protected] en précisant le motif et le numéro de transaction. Nous répondons sous 7 jours ouvrables.

Vous vous engagez à :

• Ne pas uploader de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus uploadés (consentement des personnes interviewées, droits d'auteur, etc.).
• Ne pas tenter de contourner les limites du service (rate limiting, crédits, sécurité).
• Ne pas utiliser le service à des fins de revente sans accord écrit préalable.
• Respecter le droit applicable, notamment en matière de protection des données personnelles concernant vos sujets d'étude.

Qualyse fournit un outil d'assistance à l'analyse qualitative. Les résultats (transcriptions, codifications, analyses) sont produits par des modèles d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. Il vous appartient de vérifier et valider chaque sortie avant tout usage scientifique, professionnel ou public.

La responsabilité de Prism Research SARL ne saurait être engagée pour des décisions prises sur la base des résultats du service, ni pour des dommages indirects ou pertes d'exploitation.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions.

Vos contenus : vous restez propriétaire de tous les fichiers et contenus que vous uploadez. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire au traitement (transcription, analyse, stockage temporaire).

Plateforme : le code, le design, la marque « Qualyse » et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Prism Research SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en écrivant à [email protected]. La suppression est effective sous 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement des crédits restants en cas de manquement grave.

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs résidant dans d'autres juridictions.

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]