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Qualyse
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Document légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Présentation du service

Qualyse est une plateforme SaaS d'analyse qualitative assistée par intelligence artificielle, exploitée par Prism Research SARL (RCCM : CI-ABJ-03-2026-B12-00535), siège social à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Le service permet aux utilisateurs de :

  • Transcrire automatiquement des fichiers audio et vidéo (Module Transcription).
  • Générer des notes techniques et propositions à partir de TDR (Module Note technique).
  • Codifier thématiquement des verbatims (Module Codification).
  • Produire des rapports d'analyse qualitative structurés (Module Analyse).

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur qualyse.app, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, pour utiliser Qualyse.

3. Création et gestion du compte

La création d'un compte est gratuite et requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage de votre compte est présumé être de votre fait.

Un compte par personne est autorisé. Le partage de comptes entre plusieurs utilisateurs est interdit.

4. Plans tarifaires

Plan Gratuit
0 FCFA
  • 100 crédits offerts à l’inscription
  • Accès aux 4 modules
  • Limite de fichier 25 Mo (transcription)
  • Support communautaire
Plan Pro
13 100 FCFA / mois
(≈ 20 USD)
  • 1 300 crédits par cycle de 30 jours
  • Fichiers jusqu’à 200 Mo (Module fichiers longs)
  • Support prioritaire par email
  • Accès à toutes les nouveautés

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) ou en dollars US (USD) selon votre devise de facturation. La conversion est gérée par notre prestataire de paiement Moneroo. Les prix peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, sous réserve d'une notification préalable d'au moins 30 jours.

5. Paiement et facturation

Les paiements du plan Pro sont traités par Moneroo (carte bancaire, Wave, Orange Money, MTN Mobile Money). L'abonnement est facturé pour 30 jours et n'est pas reconductible automatiquement : un nouveau paiement explicite est requis à l'issue de chaque cycle.

Une facture/reçu électronique est envoyé à l'adresse email du compte après chaque paiement validé.

6. Politique de remboursement

Conformément à la nature digitale et instantanée du service, et conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français applicable par analogie, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service exécuté avec votre accord (utilisation des crédits).

Toutefois, un remboursement peut être accordé dans les 14 jours suivant l'achat, dans les cas suivants :

  • Aucun crédit du cycle Pro n'a été consommé.
  • Un dysfonctionnement technique majeur, imputable à Qualyse, vous a empêché d'utiliser le service de façon prolongée.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à [email protected] en précisant le motif et le numéro de transaction. Nous répondons sous 7 jours ouvrables.

7. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Ne pas uploader de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus uploadés (consentement des personnes interviewées, droits d'auteur, etc.).
  • Ne pas tenter de contourner les limites du service (rate limiting, crédits, sécurité).
  • Ne pas utiliser le service à des fins de revente sans accord écrit préalable.
  • Respecter le droit applicable, notamment en matière de protection des données personnelles concernant vos sujets d'étude.

8. Limitation de responsabilité

Qualyse fournit un outil d'assistance à l'analyse qualitative. Les résultats (transcriptions, codifications, analyses) sont produits par des modèles d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. Il vous appartient de vérifier et valider chaque sortie avant tout usage scientifique, professionnel ou public.

La responsabilité de Prism Research SARL ne saurait être engagée pour des décisions prises sur la base des résultats du service, ni pour des dommages indirects ou pertes d'exploitation.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions.

9. Propriété intellectuelle

Vos contenus : vous restez propriétaire de tous les fichiers et contenus que vous uploadez. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire au traitement (transcription, analyse, stockage temporaire).

Plateforme : le code, le design, la marque « Qualyse » et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Prism Research SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en écrivant à [email protected]. La suppression est effective sous 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement des crédits restants en cas de manquement grave.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs résidant dans d'autres juridictions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]

Politique de confidentialitéNous contacter